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ASSOCIATION POUR LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 6107

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 6107:

rassembler les personnes favorables à la réalisation dans les plus brefs délais de la déviation de la RD 6107 sans complication technique et sans augmentation sensible du coût, favoriser la réalisation du projet tel qu'il est prévu dans ses grandes lignes par les services départementaux, d'apporter un avis positif lors des enquêtes publiques à venir. Toutefois, l'association se réserve le droit d'émettre des avis, des recommandations ou demander certains aménagements ponctuels pour atténuer au maximum les nuisances pour les riverains et les usagers, notamment traitement des nuisances sonores, faciliter la circulation des véhicules et des piétons sur les voies transversales, insertion dans le site, aménagements paysagers, améliorer l'écoulement des eaux pluviales

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 6107

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W061000036
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-2008
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-01-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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